Description
Le programme de protection juridique vous couvre pour frais d’enquête et de discipline en cas de procédure avec l’OSFQ ainsi que dans le cas de poursuites au civil, au criminel ou d’investigation fiscale.
Cette assurance est pour les personnes détenant ou ayant détenu un permis de pratique, émis par l’Ordre des Sages Femmes du Québec uniquement.
La prochaine période couverte est du 1er juin 2026 au 31 mars 2027.
Des questions sur l’assurance juridique? Contactez-nous à info@rsfq.qc.ca
