documents de référence

documents du rsfq

mémoires présentés à l'assemblée nationale

  • Mémoire sur le projet de loi 130 : Loi modifiant certaines dispositions relatives à l’organisation clinique et à la gestion des établissements de santé et de services sociaux
    Présenté par le RSFQ à la Commission de la santé et des services sociaux, 15 février 2017
  • Mémoire sur le projet de loi 10: Loi modifiant l’organisation et la gouvernance du réseau de la santé et des services sociaux notamment par l’abolition des agences régionales.
    Présenté conjointement par le RSFQ et l'OSFQ à la Commission de la santé et des services sociaux, 10 novembre 2014
  • Mémoire sur le projet de loi 127 : Loi visant à améliorer la gestion du réseau de la santé et des services sociaux
    Présenté par le RSFQ à la Commission de la santé et des services sociaux, mars 2011

documents du ministère de la santé et des services sociaux

loi sur les sages-femmes


cadre de référence pour le déploiement des services de sage-femme au québec

« Le présent cadre de référence vise à soutenir le développement de nouveaux services de sage-femme. Il présente les règles suivant lesquelles un projet visant l’implantation de ces services peut être élaboré. Il constitue avant tout un outil pratique qui présente la profession de sage-femme et ses conditions d’exercice au Québec ainsi qu’un guide sur l’élaboration et le dépôt au MSSS d’un projet visant la mise en place de nouveaux services de sage-femme. »

Le Cadre de référence a été publié par le MSSS le 5 mai 2015, à l'occasion de la Journée Internationale de la sage-femme.


politique de périnatalité 2008-2018 – un projet porteur de vie

« La Politique de périnatalité 2008-2018 – Un projet porteur de vie propose une vision globale et intégrée de la périnatalité, et ce, de la prise de décision d’avoir un enfant jusqu’à ce que celui-ci atteigne l’âge de un an. Elle présente les orientations retenues visant à ajuster l’offre de services aux besoins actuels de la population. L’évolution de la société, les avancées scientifiques et les développements technologiques ont rendu nécessaire l’élaboration de cette Politique.

Elle s’adresse à tous les intervenantes et intervenants du réseau de la santé et des services sociaux œuvrant auprès de la clientèle périnatale en déterminant d’abord les services devant être offerts, puis en précisant ceux à offrir aux personnes vivant dans un contexte difficile ou une situation particulière parmi cette clientèle. Elle vise aussi à renforcer l’utilisation des services de première ligne offerts par les médecins omnipraticiens ou les sages-femmes pour les femmes dont la grossesse se déroule normalement. Un document synthèse est aussi disponible. Celui-ci comporte un résumé de chacune des sections, de même que l’ensemble des orientations de la politique. »


déclaration du ministre de la santé et des services sociaux, assemblée nationale, 5 mai 2011

  • Verbatim de l’Assemblée nationale du 5 mai 2011
    Au cours de laquelle Yves Bolduc, alors ministre de la Santé et des Services sociaux, a déclaré que le financement des maisons de naissance serait désormais pris en charge à 100 % par le ministère

autres documents


sondages

  • Sondage CROP, avril 2010, commandé par la CSN
    Étude sur les attentes des femmes en âge de procréer à l’égard des services de périnatalité
  • Sondage SOM, juillet 2005, commandé par le MSSS
    Étude sur les attentes des femmes en âge de procréer à l’égard des services de périnatalité

inesss (septembre 2012)

Au Québec, le recours aux interventions obstétricales est fréquent. La Politique de périnatalité 2008-2018 du Québec, ainsi que son document de mise en œuvre pour les années 2008-2012, mettent la priorité sur la promotion de l’accouchement physiologique et la réduction des interventions obstétricales. Ces orientations sont à la source du mandat confié à l’Institut national d’excellence en santé et en services sociaux (INESSS) par le ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS).

Au terme de son travail, l’INESSS, appuyé sur des preuves scientifiques et l’avis d’experts et de partenaires en obstétrique, constate que l’accouchement vaginal physiologique pour les femmes à faible risque obstétrical semble souhaitable.


commissaire à la santé et au bien-être (février 2012)

Dans son rapport, le Commissaire à la santé et au bien-être confirme la place des sages-femmes dans le réseau de la périnatalité au Québec et qui souligne l’importance de faire la promotion de la pratique sage-femme et d’assurer le développement de nouvelles maisons de naissance.

Pour une vision à long terme en périnatalité et en petite enfance : enjeux et recommandations


commission de la santé et des services sociaux (octobre 2011)

Suite à la pétition déposée le 5 mai 2011, la Commission parlementaire a entendu le RSFQ ainsi que l’OSFQ, l’UQTR et la Coalition pour la pratique sage-femme le 19 septembre 2011. Dans son rapport, cette commission a fait les recommandations suivantes au MSSS:

> QUE les efforts visant la mise en œuvre de la Politique de périnatalité 2008-2018 se poursuivent de manière à ce que les objectifs favorisant l’accroissement de l’accessibilité aux services de sages-femmes soient atteints.

> QUE des moyens soient mis en place afin de favoriser une meilleure coordination entre les différents intervenants en périnatalité, notamment, pour améliorer l’arrimage entre la formation des sages-femmes et l’implantation de nouvelles maisons de naissance.

> QUE soit menée une campagne de sensibilisation visant à faire connaître le haut degré de sécurité de la pratique des sages-femmes et les avantages qu’elle comporte pour les femmes enceintes et leur nouveau-né.

> QUE le ministère de la Santé et des Services sociaux fasse état du suivi des recommandations du présent rapport à la Commission de la santé et des services sociaux au plus tard le 1er octobre 2012.